Dans un immeuble ou une résidence, la façade appartient à tous : son ravalement est donc une décision collective, votée en assemblée générale et financée par l'ensemble des copropriétaires. Bien préparé, c'est un chantier qui se passe sans conflit. Voici les étapes, les règles de vote et les bons réflexes.

À lire : cet article résume les règles générales de la loi du 10 juillet 1965. Le règlement de copropriété de votre immeuble peut préciser certains points (parties privatives, répartition des charges) : il reste la référence.

Façade, balcons, volets : qu'est-ce qui est commun ?

En règle générale, les murs de façade et le gros œuvre sont des parties communes : leur entretien relève du syndicat des copropriétaires. Pour le reste, tout dépend du règlement de copropriété :

  • balcons et loggias : la dalle et le garde-corps sont souvent communs, le revêtement de sol souvent privatif ;
  • fenêtres et volets : souvent privatifs, mais l'assemblée peut imposer une harmonie de teinte pour préserver l'aspect de l'immeuble ;
  • descentes d'eaux pluviales, corniches, appuis de fenêtres : généralement communs.

Le devis de ravalement doit distinguer ce qui relève des parties communes et ce qui relève de chaque copropriétaire.

Qui décide, et à quelle majorité ?

  1. Le syndic constate le besoin (ou le conseil syndical le signale) et fait établir des devis. L'assemblée générale fixe le montant au-delà duquel une mise en concurrence est obligatoire.
  2. Le conseil syndical examine les devis et donne son avis.
  3. L'assemblée générale vote les travaux. Un ravalement d'entretien est en principe voté à la majorité de l'article 24 : la majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Si le projet ajoute des travaux d'amélioration, d'autres règles de majorité peuvent s'appliquer.

L'assemblée vote en même temps le budget, le calendrier des appels de fonds et, si besoin, le recours à un maître d'œuvre. Un copropriétaire opposant ou absent peut contester la décision devant le tribunal, dans les deux mois suivant la notification du procès-verbal.

Si la commune impose le ravalement (dans les communes où cette procédure existe), l'injonction est adressée au syndicat des copropriétaires : voir ravalement tous les 10 ans : est-ce obligatoire ?.

Qui paie quoi ?

Le coût des parties communes est réparti selon les tantièmes de charges générales de chaque lot, sauf disposition particulière du règlement de copropriété. Les travaux sur les parties privatives (vos volets, par exemple, s'ils sont privatifs) restent à la charge de chaque copropriétaire.

Bon à savoir pour les bailleurs : le ravalement n'est pas une charge récupérable sur le locataire.

Anticiper : fonds de travaux et plan pluriannuel

Deux outils évitent les appels de fonds douloureux :

  • Le fonds de travaux : dans la plupart des copropriétés d'habitation (hors immeubles neufs pendant leurs premières années), chaque copropriétaire verse chaque année une cotisation (au moins 5 % du budget prévisionnel) sur un compte dédié. Il peut financer le ravalement le moment venu.
  • Le plan pluriannuel de travaux (PPPT) : obligatoire depuis 2025 pour toutes les copropriétés de plus de quinze ans, il programme les grands travaux sur dix ans, ravalement compris. C'est le bon moment pour planifier la façade, et éventuellement la coupler à d'autres travaux.

Les aides possibles

  • Aides des communes : à Cognac comme à La Couronne, l'aide municipale au ravalement est versée au syndicat des copropriétaires quand toute la façade est traitée, sur délibération de l'assemblée générale (voir les aides au ravalement en Charente).
  • Aides à la rénovation énergétique : elles financent les rénovations d'ampleur (isolation, chauffage), pas un ravalement seul. Si l'immeuble prévoit une rénovation énergétique, mieux vaut l'étudier avant de refaire la façade.
  • TVA à 10 % pour les immeubles d'habitation de plus de deux ans.

Le déroulement du chantier

  1. Autorisations : le syndic dépose la déclaration préalable au nom du syndicat, et l'autorisation d'occuper le trottoir si l'échafaudage déborde sur la voie publique.
  2. Information des occupants : affichage dans les parties communes, dates d'installation de l'échafaudage, consignes (fenêtres fermées pendant le nettoyage, balcons dégagés, véhicules déplacés).
  3. Travaux : installation de l'échafaudage, nettoyage, réparation des fissures et des bétons, enduit ou peinture, finitions. Pour une résidence, comptez en général de quelques semaines à deux mois selon la taille et la météo.
  4. Réception : le syndic, le conseil syndical et l'entreprise vérifient les travaux ensemble et notent les éventuelles réserves avant le paiement du solde.

Questions fréquentes

Un copropriétaire peut-il refuser de payer le ravalement voté ?

Non : une décision d'assemblée générale régulière s'impose à tous, y compris aux copropriétaires qui ont voté contre. Seul un recours en justice dans les deux mois peut la remettre en cause.

Peut-on ne ravaler qu'une seule façade ?

Oui, si l'assemblée le décide, par exemple pour la façade la plus exposée. Attention : la plupart des aides communales exigent le traitement complet de la façade sur rue.

Faut-il un architecte ou un maître d'œuvre ?

Ce n'est pas obligatoire, mais c'est recommandé pour les grands immeubles ou les façades en secteur protégé : il rédige le cahier des charges, compare les offres et suit le chantier.

Conclusion

Un ravalement en copropriété se prépare : devis comparables, vote à la majorité de l'article 24, répartition par tantièmes, financement anticipé par le fonds de travaux et le plan pluriannuel. Pour un devis détaillé à présenter en assemblée générale, voir notre page ravalement de façade à Angoulême et en Charente, ou pour un simple rafraîchissement, le nettoyage de façade.

Notre service associé : Ravalement de façade à Angoulême