Informations légales
Mentions légales et confidentialité (RGPD)
Cette page regroupe les informations légales, la politique de confidentialité (RGPD) et les informations cookies du site vprr.fr.
Accès rapide : Éditeur, Hébergement, Propriété intellectuelle, Confidentialité (RGPD), Cookies, Droit applicable.
1. Éditeur du site
Le site vprr.fr est édité par :
Villéger Peinture Raval Rénovation
Entreprise Individuelle
SIRET : 93401021600018
Adresse : 136 Avenue de la République, 16340 L'Isle-d'Espagnac
Téléphone : 05 45 91 22 70
Email : villergerstephane204@gmail.com
Directeur de la publication : Stéphane Villéger
2. Hébergement et réalisation
Hébergement : le site est hébergé sur une infrastructure de diffusion et d'hébergement web.
Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200
San Francisco, CA 94107
États-Unis
www.netlify.com
Réalisation / maintenance : Eagle Production (contact@eagle-prod.fr, +33 6 99 36 17 15).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Politique de confidentialité (RGPD)
Cette section explique quelles données personnelles peuvent être traitées, pourquoi, pendant combien de temps, et quels sont vos droits.
4.1 Responsable de traitement
Le responsable de traitement est Villéger Peinture Raval Rénovation (coordonnées ci-dessus).
4.2 Données traitées
- Données fournies via formulaire : nom, téléphone, email, type de projet, message.
- Données techniques : logs techniques (adresse IP, navigateur, horodatage) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement.
- Préférences cookies : choix exprimés via la bannière (acceptation, refus, paramètres).
4.3 Finalités et bases légales
- Répondre aux demandes (devis, questions, prise de rendez-vous) : intérêt légitime et mesures précontractuelles.
- Gestion de la relation client (suivi d'un chantier, échanges) : exécution d'un contrat et intérêt légitime.
- Mesure d'audience (si vous l'acceptez) : consentement.
- Sécurité (anti-spam, prévention des abus) : intérêt légitime.
4.4 Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées en priorité à Villéger Peinture Raval Rénovation. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site :
- Netlify : hébergement, formulaires et services techniques associés.
- Google Tag Manager : uniquement si vous acceptez les cookies d'analyse.
- Fournisseurs de contenus : selon les pages, des ressources peuvent être chargées depuis des CDN (polices, icônes, cartes). Ces services reçoivent l'adresse IP et les informations techniques nécessaires au chargement.
4.5 Durées de conservation
- Demandes et prospects : conservation limitée, généralement jusqu'à 3 ans après le dernier contact.
- Données clients : conservation le temps nécessaire à la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales (facturation, comptabilité).
- Données techniques : durée limitée, proportionnée à la sécurité et à l'exploitation du site.
- Préférences cookies : conservation limitée selon la durée définie par le mécanisme de consentement.
4.6 Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, et portabilité (selon les cas). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement (notamment les cookies d'analyse).
Pour exercer vos droits : villergerstephane204@gmail.com ou 05 45 91 22 70.
Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
6. Droit applicable
Les présentes informations sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.